L'obligation fiduciaire au 21e siècle: feuille de route pour le Canada

Malgré des progrès appréciables, beaucoup d’investisseurs n’ont pas encore entièrement intégré ces facteurs dans leurs processus de prise de décisions.

En janvier 2016, les Principes pour l’investissement responsable (PRI), l’Initiative financière du Programme des Nations-Unies pour l’environnement (UNEP FI) et la Fondation Generation ont lancé un projet de trois ans pour mettre en œuvre les recommandations du rapport, dont l’élaboration de feuilles de route pour différents pays.

Ces feuilles de route permettent aux PRI et à l’UNEP FI de travailler avec les investisseurs, les parties prenantes et les décideurs afin d’offrir du soutien aux intervenants nationaux pour la mise en œuvre de politiques et de pratiques claires et responsables conformément à une vision moderne de l’obligation fiduciaire.

La feuille de route pour le Canada a été élaborée dans le cadre d’un processus exhaustif de consultation de l’industrie; elle présente des recommandations qui se classent sous quatre catégories : mesures réglementaires, gestion, reddition de comptes et sensibilisation des investisseurs.

1. Mesures réglementaires :

• Les organismes canadiens de réglementation des caisses de retraite devraient exiger des caisses de retraite qu’elles rendent publiques leurs pratiques d’intégration des critères ESG.
• Les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières devraient exiger l’intégration du vote sur la rémunération des dirigeants de sociétés ouvertes canadiennes.

2. Gestion :

• Les détenteurs d’actifs devraient prendre les devants et s’inspirer des tendances et des pratiques exemplaires relatives au dialogue avec les actionnaires.

3. Reddition de comptes :

• Les pratiques de reddition de comptes relatives aux critères ESG importants devraient faire l’objet d’un examen exhaustif par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), puis d’un encadrement renforcé.
• La Bourse de Toronto (TSX) devrait renforcer son encadrement des pratiques de reddition de comptes et, en définitive, ses exigences d’inscription relatives aux critères ESG, puis devenir signataire de l’initiative Sustainable Stock Exchanges (SSE) des Nations Unies.

4. Sensibilisation des investisseurs :

• Les comités de retraite devraient s’assurer de détenir les capacités et les compétences requises en ce qui a trait aux critères ESG. Cette initiative devrait être menée par l’industrie.

Ces mesures permettent également d’envisager le marché des capitaux canadien dans un contexte international, étant donné que les autorités de réglementation et les investisseurs doivent s’adapter à un environnement en constante évolution. Une fois l’évaluation de sept autres marchés terminée (Australie, Brésil, Allemagne, Japon, Afrique du Sud, Royaume-Uni et États-Unis), les PRI, l’UNEP FI et la Fondation Generation définiront l’ordre de priorité des domaines dans lesquels nous apporterons notre contribution.