Recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures

L’Article 173-VI montre que la France est en pointe en matière de changement climatique, la TCFD constituant une prochaine étape logique. Les recommandations TCFD ont initié un mouvement positif visant à mieux intégrer les problématiques climatiques à l’information financière, allant au-delà des « simples » problématiques ESG, ce qui semble être en cohérence avec la direction prise par la règlementation française.

En introduisant une obligation de déclaration en lien avec le changement climatique pour les investisseurs institutionnels, le Gouvernement français a fait une grande innovation en termes de réglementation dans ce domaine. Il espère que cela aura des répercussions en chaîne, à l’échelle internationale comme à l’échelle nationale, sur toute la chaîne de valeur de l’investissement.

L’Article 173-VI donne aux acteurs financiers des informations pertinentes sur les sociétés qu’ils financent et leur demande d’expliquer la façon dont ils intègrent ces informations à leurs décisions d’investissement. Certains aspects de cet Article sont cependant relativement nouveaux, ce qui rend difficile l’évaluation des impacts finaux sur le moyen et le long termes.

Ces nouvelles obligations de déclaration s’inscrivent dans un mouvement de sensibilisation mondial à l’impact du changement climatique. D’autres évolutions sont probables puisque la France organisera un nouveau sommet de mobilisation pour le climat le 12 décembre 2017, soit deux ans après l’adoption de l’Accord de Paris, afin de prendre de nouvelles mesures pour le climat, notamment sur les aspects financiers. Selon Brune Poirson, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, Nicolas Hulot, la France va également faire pression pour que les recommandations TCFD deviennent contraignantes.