Intégration des critères ESG dans le capital-investissement: guide à l'usage des societes de gestion

L’intégration des critères ESG consiste à mettre en place des processus pour aider les GPs à identifier, gérer et rendre compte des risques et opportunités ESG dans leurs décisions d’investissement et la gestion de leur portefeuille.

Le présent document fournit des recommandations relatives à l’éboration d’un cadre de travail. Il est divisé en deux parties afin de couvrir l’intégration des critères ESG dans l’organisation d’un GP et dans son processus d’investissement.

Intégration des critères ESG dans l’organisation d’un GP

Il est important pour un GP d’avoir en place une structure et une culture organisationnelles appropriées. En effet, cela lui permet de prendre en compte toute la gamme des enjeux ESG dans son analyse des activités. Cela peut inclure les éléments suivants :

Engagement en faveur de l’intégration des critères ESG : engagement formel de la direction afin de garantir une mobilisation et des ressources adaptées; personne ou équipe responsable des enjeux ESG et possédant l’expertise requise ; formation des collaborateurs à la stratégie et aux pratiques d’intégration de l’ESG ; mise en relation des objectifs ESG et de l’évaluation des collaborateurs.
Fixation des objectifs ESG : fixation et communication des objectifs pour l’intégration des critères ESG ; mise en place d’un groupe de travail ou recours à des consultants pour revoir et accompagner les participations.
Collaboration avec les parties prenantes : participation à des initiatives sectorielles, collaboration avec les LPs.

Intégration des critères ESG dans le processus d’investissement

Les GPs peuvent suivre les conseils généraux suivants pour développer et déployer leur cadre d’intégration des critères ESG :

Alignement dudit cadre sur les normes et outils existants pour s’assurer qu’il repose sur les normes internationales et les bonnes pratiques du secteur
S’assurer que l’équipe d’investissement a accès à l’expertise ESG
Prise en compte des différences régionales susceptibles d’influencer le processus de due diligence et le niveau de collaboration avec les sociétés du portefeuille pendant la phase de détention.
Réalisation d’un « pilote » du cadre d’intégration des critères ESG – essai avec le portefeuille existant et utilisation des résultats pour « démystifier » les facteurs ESG auprès de l’équipe d’investissement Ce guide présente un certain nombre de pratiques plus spécifiques qu’un GP peut utiliser pour intégrer les considérations ESG dans les phases de due diligence, de décision, d’accord et de déroulement du processus d’investissement :

Due diligence

Analyse préliminaire

Élaboration d’une check-list pour identifier les risques ESG généraux
Élaboration d’une liste d’exclusions éventuelles

Étude approfondie de la société

Allocation des moyens adaptés pour la due diligence ESG
Utilisation des boîtes à outil sectorielles pour élaborer les questions de la due diligence

Décision d’investissement

Intégration systématique des considérations ESG dans les discussions des comités d’investissement
Intégration des résultats ESG issus du processus de due diligence dans le mémorandum d’investissement

Accord d’investissement

Partage des objectifs, des politiques et des pratiques ESG avec la participation
Utilisation des modèles provenant des boîtes à outils ou référentiels sectorielles existantes pour intégrer les clauses ESG dans l’accord d’investissement
Obtention d’un engagement formel de la part de la participation à travers l’intégration des critères ESG dans les documents de transaction et/ou dans le plan à 100 jours
Collaboration avec la participation pour élaborer un plan à 100 jours
Élaboration d’une feuille de route avec un horizon de trois à cinq ans, présentant des indicateurs de référence clairs

Periode de detention

Dialogue

Collaboration avec la participation pour mettre en place un programme ESG
Implication du conseil d’administration/de surveillance de la participation dans la mise en œuvre les initiatives ESG
Mise à profit de l’expertise et de l’expérience ESG au sein du portefeuille
Organisation de visites régulières sur site

Suivi

Définition des indicateurs ESG propres à une entreprise ou à l’ensemble du portefeuille
Hiérarchisation des problématiques ESG et concentration sur les questions les plus importantes à court/moyen terme
Vérification de l’intégration systématique des considérations ESG à l’ordre du jour du conseil de la participation
Fourniture d’outils à la participation pour contrôler et évaluer les pratiques ESG
Collecte d’informations sur les développements ESG auprès de la participation et intégration dans l’examen annuel
Contrôle des développements ESG lors des réunions internes de revue

Reporting aux LPs

Accord sur la forme et la fréquence de reporting

À propos du présent guide

Le présent document fournit des recommandations sur la manière dont les GPs peuvent mettre au point un cadre pour l’intégration des facteurs ESG au sein de leur organisation et de leur cycle d’investissement, et présente les ressources sectorielles ainsi que des études de cas. Les GPs sont invités à prendre les pratiques et les exemples présentés ici comme point de départ et à les adapter à leur organisation et à leur style d’investissement. Les GPs signataires des PRI peuvent mettre ces ressources à profit pour contribuer à la diffusion de pratiques en cohérence avec le Cadre de reporting des PRI.

Les LPs peuvent également utiliser ce guide pour comprendre les différentes pratiques d’intégration de l’ESG mises en œuvre sur le marché, ce qui favorisera en retour une discussion plus éclairée avec leurs GPs, tant lors de la sélection que du contrôle des fonds.

Un supplément regroupant des études de cas a également été mis à disposition et présente plus en détail les pratiques décrites.

Les études de cas sélectionnées couvrent un large éventail de zones, de stratégies d’investissement et de tailles de GPs et mettent également en avant les pratiques de GPs à différentes étapes de l’intégration de l’ESG.

Les annexes proposent une vue d’ensemble des différents outils sectoriels à la disposition du public pour aider les GPs dans l’intégration des critères ESG, ainsi que des ressources bibliographiques.

Plus de 50 entretiens avec des GPs et LPs du monde entier ont été menés pendant l’élaboration de ce guide et les recommandations présentées ici reflètent les pratiques actuelles. Toutes les citations mentionnées dans le document sont extraites de ces entretiens. Veuillez vous référer à l’annexe D pour connaître la liste des GPs et LPs concernés et consulter une note explicative sur le processus de sélection des personnes interrogées.